Conditions de service

1. À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent aux services d’aide domestique offerts par [Company legal name] Inc., faisant affaire sous le nom de Kept Close (« nous »). « Vous » désigne la personne qui reçoit les services et, s’il y a lieu, la personne qui les organise ou les paie en son nom. La personne aidée est appelée le « client ».

Avant le début des services, nous vous envoyons une entente de service écrite indiquant l’horaire des visites et les prix. En cas de divergence entre l’entente de service et ces conditions, l’entente de service s’applique. Le fait de remplir le formulaire d’intérêt sur ce site ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous.

2. Ce que nous faisons

Nous offrons de l’aide domestique non médicale au domicile du client et dans son quartier, notamment :

• L’épicerie, la collecte de commandes en ligne et le rangement des achats ;
• La planification et la préparation de repas, la cuisine en lot et le nettoyage de la cuisine qui s’ensuit ;
• Des courses faites par notre aide seule, comme à la pharmacie, au bureau de poste ou pour des retours ;
• Le tri du courrier, l’aide pour remplir des formulaires, la prise de rendez-vous et l’aide à l’utilisation du téléphone, de la tablette ou de l’ordinateur ;
• Un peu de rangement, l’arrosage des plantes, de la compagnie et de la conversation ;
• Un court compte rendu écrit après chaque visite, envoyé aux personnes autorisées par le client.

3. Ce que nous ne faisons pas

Nos services n’incluent pas les tâches suivantes, et nos aides ne les accompliront pas :

• Les soins personnels, c’est-à-dire l’aide aux activités de la vie quotidienne comme le bain, la douche, l’habillage, l’aide à la toilette, les soins d’incontinence, l’hygiène ou l’aide pour manger ;
• Soulever, transférer ou soutenir physiquement une personne, y compris après une chute ;
• Toute tâche liée aux médicaments, y compris leur administration, leur préparation, leur tri ou les rappels de doses, ainsi que tout soin infirmier ou de santé ;
• Conduire le client, ou l’accompagner dans un véhicule ;
• Les présences de nuit, ou la surveillance d’une personne qui ne peut rester seule en sécurité ;
• Manipuler de l’argent comptant, des cartes bancaires, des NIP, des mots de passe bancaires ou des placements, ou prendre des décisions financières ;
• Signer ou être témoin de testaments, de procurations, de mandats ou d’autres documents juridiques ;
• Les gros travaux ménagers, les rénovations ou les tâches exigeant une échelle ou de l’équipement spécialisé.

Nos aides peuvent refuser toute tâche qui dépasse nos services ou qu’elles jugent raisonnablement dangereuse. Nos services ne remplacent pas les soins de santé, les services d’aide à la personne, ni un système d’alerte médicale ou de surveillance.

4. Qui peut utiliser nos services

Le client doit :

• Être une personne majeure qui vit dans son propre domicile, dans notre secteur de service ;
• Pouvoir rester seul en sécurité entre les visites ;
• Accepter de recevoir les services.

Si vous organisez des services pour une autre personne, vous confirmez que celle-ci y consent, ou que vous avez l’autorité légale d’agir en son nom (par exemple une procuration en Ontario ou un mandat de protection homologué au Québec). Nous pourrions vous en demander une copie.

5. Pour commencer

La première visite est une consultation gratuite et sans engagement. Nous ne vous demandons jamais de signer quoi que ce soit pendant une visite : nous vous envoyons l’entente de service par courriel par la suite, pour que vous puissiez la lire et la signer quand vous êtes prêt. Vous pouvez annuler sans frais avant la première visite payée.

6. Horaire et annulations

• Les visites durent au moins 2 heures, sauf les courses.
• Nous visons à arriver à l’heure prévue, et vous avisons si nous prévoyons un retard de plus de 15 minutes.
• Vous pouvez annuler ou reporter une visite sans frais avec un préavis d’au moins 24 heures. Une annulation plus tardive, ou une visite où nous ne pouvons pas entrer, est facturée à 50 % de la visite prévue.
• Si nous devons annuler une visite, y compris en raison d’une météo dangereuse, aucuns frais ne s’appliquent et nous vous proposerons un autre moment.

7. Prix et paiement

• Nos prix actuels sont de 62 $ l’heure pour les visites occasionnelles, 45 $ l’heure pour une visite hebdomadaire fixe et 60 $ pour une course, plus les taxes applicables. Consultez notre page des tarifs.
• Les déplacements dans notre secteur de service sont inclus.
• Nous envoyons les factures par courriel après chaque visite ou chaque mois. Le paiement se fait par prélèvement automatique ou par carte de crédit. Nous n’acceptons pas l’argent comptant.
• Nous n’exigeons aucun intérêt sur les paiements en retard, mais nous pouvons suspendre les visites jusqu’à ce que votre compte soit à jour.
• Nous vous donnerons un avis écrit d’au moins 30 jours avant toute modification de prix. Si vous refusez la modification, vous pouvez mettre fin au service sans pénalité.

8. Achats en votre nom

• Nous ne manipulons jamais d’argent comptant.
• Soit nous récupérons une commande que vous avez passée et payée, soit nous payons avec une carte de l’entreprise et vous facturons le montant exact, sans majoration.
• Pour les achats que nous payons, nous pouvons demander un solde prépayé de 150 $ à 300 $. Nous le renflouons seulement avec votre permission et remboursons tout solde inutilisé à la fin des services.
• Nous gardons un reçu pour chaque achat et vous en envoyons une photo.

9. Accès au domicile et sécurité

• Nous ne conservons une clé ou n’utilisons une boîte à clé qu’avec une autorisation écrite. Les clés sont gardées en lieu sûr, jamais identifiées avec une adresse, et rendues à la fin des services.
• Veuillez vous assurer que les animaux sont sous contrôle et ne pas fumer à l’intérieur pendant les visites.
• Nos aides peuvent mettre fin à une visite si elles ne se sentent pas en sécurité, ou en cas de harcèlement ou de comportement abusif.

10. Comptes rendus de visite

Après chaque visite, nous envoyons un court compte rendu écrit aux personnes autorisées par le client. Il décrit ce qui a été fait et toute observation pratique. Il ne s’agit pas d’une évaluation médicale, et nos services ne sont pas un service de surveillance.

11. Urgences

Si nous croyons que la santé ou la sécurité d’une personne est en danger immédiat, nous composons d’abord le 911, puis nous joignons la personne à contacter en cas d’urgence. Nos aides sont formées en secourisme, mais ne soulèvent ni ne déplacent une personne qui a chuté. Vous nous autorisez à communiquer aux services d’urgence les renseignements dont ils ont besoin.

12. Si les besoins du client changent

Si nous croyons que le client a besoin d’une aide qui dépasse nos services, nous vous le dirons et vous suggérerons des ressources appropriées, comme Santé à domicile Ontario ou le CLSC de votre secteur. Nous pouvons adapter ou cesser nos services, avec le préavis décrit ci-dessous, si nous ne pouvons plus les offrir en toute sécurité.

13. Cadeaux et relations personnelles

Pour protéger nos clients et nos aides, nos aides n’acceptent ni cadeaux, ni argent, ni prêts, ne peuvent être nommées dans un testament ni comme mandataires, et ne signent aucun document pour le client. Merci de ne pas le leur demander.

14. Mettre fin au service

Vous pouvez mettre fin au service en tout temps en nous avisant par téléphone ou par écrit. Aucune pénalité ne s’applique ; vous payez seulement les visites déjà effectuées et les frais d’annulation tardive, le cas échéant.

Nous pouvons mettre fin au service avec un préavis de 14 jours, ou immédiatement si la poursuite du service mettait la sécurité de quiconque en danger, en cas de comportement abusif envers notre personnel ou de défauts de paiement répétés.

15. Responsabilité et assurance

Nous détenons une assurance responsabilité civile générale. Nous sommes responsables des pertes ou dommages causés par notre faute ou notre négligence. Veuillez nous signaler tout objet fragile ou de grande valeur dans les pièces où nous travaillons.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois de l’Ontario en la matière.

16. Questions et plaintes

Communiquez avec nous à support@keptclose.ca. Nous vous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables.

17. Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

18. Langue

Ces conditions et notre entente de service sont offertes en français et en anglais. Pour les clients du Québec, la version française est remise en premier ; la version anglaise ne s’applique que si vous en exprimez expressément la volonté après avoir reçu la version française.

19. Droit applicable

Les services offerts en Ontario sont régis par les lois de l’Ontario, et les services offerts au Québec par les lois du Québec, ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent.

20. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous enverrons à nos clients un avis écrit au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, décrivant la modification et sa date d’entrée en vigueur. Si vous refusez la modification, vous pouvez mettre fin au service sans pénalité.